FAQ

Le 2 mai 2025, le Président de la République a annoncé la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission : associer les citoyens à la vie démocratique.
Cette Convention citoyenne qui sera lancée en juin 2025 réunira 130 citoyennes et citoyens tirés au sort, illustratifs de la diversité des Françaises et des Français. Ils auront pour mission de répondre à la question formulée par le Premier ministre François Bayrou :

La Convention citoyenne se réunira pour 7 sessions de travail jusqu’en novembre 2025. 

La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant se déroule sur 6 mois de juin à novembre 2025. Ce sont 7 sessions de travail qui se tiendront au Conseil économique, social et environnemental :

Phase d’appropriation du sujet et auditions

• Session 1 : 20 – 22 juin 2025 ;  
• Session 2 : 4 – 6 juillet 2025 ;  

Phase de délibération

• Session 3 : 5 – 7 septembre 2025 ;  
• Session 4 : 26 – 28 septembre 2025 ;
• Session 5 : 17 – 19 octobre 2025 ;  
• Session 6 : 7 – 9 novembre 2025 ; 

Phase d’harmonisation et d’adoption

• Session 7 : 21 – 23 novembre 2025.  

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise des dispositifs de délibération qui associent les citoyennes et citoyens aux grandes décisions collectives : le CESE est aujourd’hui le carrefour de la démocratie participative.

Depuis sa réforme de 2021 (loi organique du 15 janvier 2021), le Conseil économique, social et environnemental s’est vu confier de nouvelles missions, comme le droit de pétition auprès du CESE et la possibilité pour le CESE de recourir au tirage au sort de citoyens.

Assemblée constitutionnelle de la République aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques économiques, sociales et environnementales. Le CESE regroupe 82 organisations, représentées par 175 membres : artisans, professions libérales, associations, ONG, entreprises, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales...

Pour piloter ce dispositif de Convention citoyenne, le Président du CESE, Thierry Beaudet, a installé un Comité de gouvernance chargé d'assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Ce Comité de gouvernance est présidé par Kenza Occansey, Vice-président du CESE en charge de la participation citoyenne, ancien secrétaire général de La Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE). Il est composé de membres du CESE, de spécialistes de la participation citoyenne, de citoyens ayant participé à la convention citoyenne sur la fin de vie, d’experts et acteurs de l’enfance et des territoires.
 

La Convention citoyenne est indépendante et libre de ses choix. Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement et avec une composition plurielle a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention citoyenne, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

L’organisation de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), Assemblée de la République, et acteur légitime en tant qu’assemblée constitutionnelle indépendante, dont la vocation est d’être le carrefour de la participation citoyenne. 

Un collège de garants est missionné pour veiller au respect des principes essentiels établis par le CESE, conseiller la Gouvernance, être disponible pour les citoyens et rendre compte, dans le respect de la posture de neutralité et de réserve que la fonction implique. 
Ils s’assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et veillent au respect des principes essentielles pour qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions.
La lettre qui encadre leur fonction ainsi que les observations qu’ils pourraient être amenés à produire pendant leur mission est rendue publique et est consultable dans la page dédiée.

Les citoyens remettront leurs travaux au président de la République en novembre 2025. Leurs conclusions serviront à éclairer le Gouvernement pour « une mise en œuvre dès 2026 ». Les ministres en charge du suivi des enjeux sur lesquels travaillera la Convention citoyenne se sont engagés à revenir vers les citoyennes et citoyens et les membres du CESE pour leur faire part des suites données aux propositions.
La commission éducation, culture et communication du CESE rendra par ailleurs un Avis sur le sujet, nourri des travaux de la Convention citoyenne.

La société Harris Interactive, institut d’études et de sondages, a été mandatée pour réaliser le tirage au sort à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier 130 citoyens.

A partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes), des appels téléphoniques ont été passés afin d’identifier les citoyennes et citoyens illustratifs de la diversité de la société française.

Afin de garantir un panel illustrant la diversité de la population française, les critères suivants ont été retenus :

• Le genre ;
• L’âge ;
• La situation géographique (région et typologie d’aire urbaine) ;
• Le niveau de diplôme ;
• La catégorie socioprofessionnelle.

Non, seules les personnes tirées au sort ont la possibilité de participer à la Convention citoyenne.

 
En savoir plus sur le tirage au sort ↗

Les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne travailleront en trois étapes :
1 - Une première phase d’acculturation et d’audition, qui vise à construire une culture commune sur le sujet et à créer du lien entre les citoyennes et citoyens ;
2 - Une deuxième phase de délibération en sous-groupes afin d’échanger et de formuler des propositions en fonction de différentes thématiques identifiées pour le sujet ;
3 - Une troisième phase d’harmonisation des travaux et d’adoption du document final.
  
En savoir plus sur le déroulé des travaux de la Convention ↗

Le CESE indemnise les citoyennes et les citoyens tirés au sort pour participer à ses travaux. L’indemnité journalière est de 101,04 euros bruts (91,24 euros nets environ avant prélèvement à la source).
En cas de perte de revenu professionnel, chaque citoyenne et citoyen reçoit en outre une indemnité pour perte de revenu (IPR) de 11,88 euros bruts par heure de travail perdue.
A noter qu’un décret publié en juin 2022 permet de s’assurer que les indemnités touchées par les citoyennes et citoyens dans le cadre de leur participation ne génèrent pas de risque de voir diminuer leurs droits à minima sociaux et prestations sociales.
Enfin, le CESE défraye les participantes et participants : leur transport, hébergement ainsi que la restauration lors des sessions sont pris en charge, ainsi que les éventuels frais de garde d’enfants. 

La Convention citoyenne pourra être suivie sur les réseaux sociaux du Conseil économique, social et environnemental et sur ce site internet. Certains moments seront publics, notamment : 

• Les auditions (sous réserve de l’accord des personnes auditionnées) ;
• Les documents d’information transmis aux citoyens ;
• Les séquences de restitution des travaux menés par les citoyennes et citoyens dans leurs sous-groupes.

En revanche, les phases de délibération se dérouleront à huis-clos afin de protéger la sérénité des débats et des discussions qui y ont lieu.

Les profils des personnes invitées à s’exprimer devant la Convention (personnes auditionnées, experts, grands témoins) sont arrêtés par le Comité de gouvernance, cette liste est publique.
Le Comité de gouvernance veille à la diversité et la pluralité des profils, dans un souci d’équilibre des points de vue, qui seraient amenés à s’exprimer. Le Comité de gouvernance arbitre également les propositions d’auditions émanant des citoyennes et citoyens. 

Par ailleurs, l’ensemble des auditions sera rendu publique, sous réserve d’accord des auditionnés. 

Le budget prévisionnel de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant s'élève à 4 M€, soit 23% de moins que le budget de la Convention citoyenne sur la fin de vie.