Les garantes

Le collège des garantes veille au respect des principes essentiels de la Convention citoyenne : sincérité, égalité, transparence, impartialité et respect de la parole citoyenne. Les garantes s'assurent aussi que les conditions sont réunies pour garantir l'indépendance de la Convention citoyenne.

La lettre qui encadre leur fonction est consultable ici.

Qui compose le collège des garantes ?

Ce sont trois personnalités reconnues sur la scène de la recherche internationale en matière d'ingénierie de la concertation et spécialistes des politiques éducatives qui composent ce collège des garantes :

Les garantes

Barbara FOUQUET-CHAUPRADE

Sociologue, Professeure en sociologie des politiques éducatives et chercheuse

Elsa PILICHOWSKI

Directrice de la gouvernance publique à l’OCDE

Sandrine RUI

Maîtresse de conférences Université de Bordeaux, co-présidente du comité scientifique du GIS Démocratie et participation

Quatre grands principes qui animent le collège des garantes

La sincérité. La question de la sincérité du dispositif interroge les moyens techniques mis en œuvre par le CESE, la façon dont le dispositif est organisé afin d’éviter toute forme de manipulation, d’omission, etc., et porte notamment sur la sincérité des informations initiales (socle documentaire, phase d’acculturation) et leur adéquation avec les enjeux mentionnés dans la lettre de saisine.
Cela porte également sur les décisions méthodologiques du Comité de Gouvernance, afin d’assurer que celles-ci sont motivées, tout au long du dispositif, par la volonté de permettre la participation réelle et effective des citoyennes et citoyens et la prise en considération de leurs contributions.
L’égalité. La question de l’égalité porte notamment sur le recrutement des citoyennes et citoyens, les conditions matérielles pour permettre la participation de toutes et tous, la possibilité de s’exprimer lors des échanges, et le soutien plus particulier apporté aux personnes les plus en difficulté.
La transparence. Les enjeux liés à la transparence dans le cadre de la Convention citoyenne font notamment référence à l’accès à l’information et l’intelligibilité de l’information transmise : transparence du dispositif global pour les conventionnels mais également pour le grand public, transparence des décisions du Comité de Gouvernance, transparence de la délibération.
L’impartialité. La question de l’impartialité de l’organisation de la Convention citoyenne concerne les éléments de fond mis à disposition des conventionnels (pluralisme des informations, expertises et des points de vue versés à la délibération et équilibre des auditionnés notamment), l’absence d’interférences ou d’orientation des débats de la part de tout acteur de la Convention (collectif d’animation, CESE, membres du Comité de Gouvernance) ou externe à la Convention.

Les avis des garantes

Les garantes vont remettre des avis à certains moments de leur choix de la Convention citoyenne, ils sont disponibles ci-dessous.

Les garantes sont joignables à l'adresse mail suivante : [email protected]