Le Comité de Gouvernance
Il est chargé d'assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Le Comité de Gouvernance a pour mission centrale d’arbitrer les aspects méthodologiques structurants, à toutes les étapes du processus : il n’a pas vocation à s’exprimer sur les travaux en cours des citoyennes et citoyens. Il s’assure autant que possible, par ses décisions, que les débats sont sereins et apaisés et du respect des engagements pris envers les citoyens de la Convention.
A quoi sert le Comité de gouvernance ?
Concrètement, le Comité de Gouvernance arbitre les grandes orientations des travaux, sur la base desquelles est définie l'animation des sessions par le collectif d’animation, ainsi que l’articulation avec les dispositifs entourant la convention. Il est composé de membres du CESE, de spécialistes de la participation citoyenne, de citoyens ayant participé à la convention citoyenne sur la fin de vie, d’experts et acteurs de l’enfance et des territoires.
Le Comité de Gouvernance peut être saisi par les citoyennes et citoyens membres de la Convention pour lui faire part de problématiques diverses rencontrées au cours des sessions de travail.
Qui sont les membres du Comité de gouvernance ?
Membres du Conseil économique, social et environnemental
Les relevés de décisions du Comité de gouvernance
Les relevés de décisions seront publiés à l'issue des réunions du Comité de gouvernance.
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