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Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Convention citoyenne

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI

Profession
Directrice de recherche spécialiste des questions de justice constitutionnelle et de démocratie directe et participative
Parcours

Marthe Fatin-Rouge Stefanini est juriste, directrice de recherches au CNRS rattachée au laboratoire de Droit International Comparé et Européen à Aix-Marseille Université. 
Constitutionnaliste et auteure d’une thèse publiée sur Le contrôle des référendums par la justice constitutionnelle (ed. PUAM, 2004), elle s’est spécialisée ces dernières années dans l’étude du droit comparé de la participation citoyenne. Elle s’est notamment intéressée à la qualité des référendums, aux moyens d’assurer le respect des droits et libertés fondamentaux y compris des minorités dans un contexte référendaire, à la diversité des formes d’initiatives populaires, aux assemblées de citoyens élus ou tirés au sort, au « référendum d’initiative partagée » en France ou encore à l’encadrement des pétitions en ligne devant l’Assemblée nationale et le Sénat depuis 2020.


Elle a dirigé ou co-dirigé plusieurs projets de recherches avec la Hongrie, l’Irlande, l’Islande sur la participation de la société civile aux processus constituants ou les défis de la démocratie délibérative pour les citoyens. 
Elle dirige actuellement un projet de recherches impliquant 10 pays sur Les défis d’une participation accrue des citoyens au fonctionnement des institutions : entre développement d’une culture participative et démocratisation des démocraties  (DEFIDEM) (2024-2029).


Elle fait également partie d’un consortium pluridisciplinaire financé par le Canada sur Législation, innovations et société (LEXIS dir. P. Noreau) qui traite de la participation des citoyens à la définition des lois.

Sur les conventions citoyennes, elle a notamment co-dirigé un ouvrage publié en 2022 avec Xavier Magnon : Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? 


Elle a également corédigé une rubrique avec Chloë Geynet-Dussauze sur :  « Droit des assemblées citoyennes », In G. Petit et al., Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart (2ème édition). 

Elle vient de publier un ouvrage intitulé Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, 2025, 508 p. avec N. Colodrovschi-Danelciuc et C. Geynet-Dussauze.

Elle est également vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel et membre du Conseil scientifique de l’Association « Parlons démocratie ». 


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