Comment s'organise la Convention citoyenne ?
Pour y voir plus clair, une infographie pour résumer les différents acteurs et leurs rôles :
Au cœur du dispositif : les citoyens tirés au sort
Une Convention citoyenne réuni des citoyennes et citoyens qui illustrent la diversité de la société : ils sont d’âges différents, ils exercent différentes professions et viennent de toutes les régions et territoires de France. Ils sont 140 à être tirés au sort grâce à une génération aléatoire de numéros de téléphone. Le panel de citoyennes et citoyens est constitué sur 6 critères : le sexe, l’âge, le niveau de diplôme, la catégorie socio-professionnelle, la région d’origine, la typologie de territoire (grands pôles urbains, communes rurales…). La Convention citoyenne permet aux citoyens de produire des recommandations éclairées et à redonner du pouvoir d’agir sur les sujets qui les concernent.
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Un dispositif spécifique de participation citoyenne des enfants et adolescents
Les enfants et les adolescents sont les premiers concernés et il est essentiel de leur donner la parole, de recueillir leurs expériences et de partir de leurs besoins et usages. Un panel d’une vingtaine de jeunes est associé aux travaux de la Convention citoyenne. Ils auront pour mission de produire des constats et propositions afin d’éclairer les délibérations de la Convention citoyenne par l’expérience vécue et le ressenti des plus jeunes.
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Des ateliers dans les territoires
Le gouvernement souhaite que, dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, des ateliers territoriaux soient organisés pour « garantir une représentativité territoriale et examiner les spécificités liées aux lieux de vie : zone urbaine, zone rurale, quartiers prioritaires de la ville, Outremer ».
Les ateliers territoriaux ont pour objectif de nourrir les travaux des 140 citoyens tirés au sort en amont de leur phase de délibération en éclairant les spécificités des territoires et ce qui facilite ou ce qui rend difficile l’articulation des temps de la vie quotidienne des enfants.
Trois voix seront entendues : celles des enfants eux-mêmes au cours d’ateliers dédiés dans les écoles primaires ou les centres de loisir, celles des parents et professionnels concernés au cours d’ateliers multipartites, celles des élus au cours d’ateliers dédiés.
Conduits sur l’été 2025 , ces ateliers alimentent la réflexion des citoyens sur les spécificités des territoires pour la phase de délibération de septembre.
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Organisation stratégique
Le Comité de gouvernance est en charge de l’organisation stratégique de la Convention citoyenne. Il est chargé d'assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Le Comité de Gouvernance a pour mission centrale d’arbitrer les aspects méthodologiques structurants, à toutes les étapes du processus : il n’a pas vocation à s’exprimer sur les travaux en cours des citoyennes et citoyens. Il s’assure autant que possible, par ses décisions, que les débats sont sereins et apaisés et du respect des engagements pris envers les citoyens de la Convention.
Concrètement, il fixe les orientations et objectifs méthodologiques de la Convention ou encore il choisit les auditionnés.
Il est composé de membres du CESE, de spécialistes de la participation citoyenne, de citoyens ayant participé à la convention citoyenne sur la fin de vie, d’experts et acteurs de l’enfance et des territoires.
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Mise en œuvre opérationnelle
Tirage au sort
La société Harris Interactive, institut d’études et de sondages, a été mandatée pour réaliser le tirage au sort à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier 130 citoyens.
A partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes), des appels téléphoniques ont été passés afin d’identifier les citoyennes et citoyens illustratifs de la diversité de la société française. 6 critères ont été retenus par le Bureau du CESE : le sexe, l’âge, le niveau de diplôme, la catégorie socio-professionnelle, la région d’origine, la typologie de territoire (grands pôles urbains, communes rurales…).
Collectif d’animation
Le collectif d’animation est en charge de l’animation et de la facilitation des délibérations entre les citoyennes et citoyens c’est-à-dire :
Rendre plus fluide et agréable le travail du groupe ;
Se mettre au service de l’efficacité des échanges et travaux du groupe ;
Favoriser l’expression des points de vue dans leur diversité et l’équité des temps de parole de chacune et chacun ;
Veiller au respect du protocole d’animation et du déroulé général de la session en vue d’assurer l’équité de traitement de chaque sous-groupe ;
Assurer le lien avec les animateurs et les organisateurs pour faire remonter les besoins (logistiques, techniques, expertise) du sous-groupe.
Il définit également les méthodes d’animation selon les objectifs et orientations fixés par le Comité de gouvernance et assure un suivi de la production des citoyennes et citoyens et la rédaction du livrable final.
Appui aux travaux
Personnes auditionnées
Pour mener à bien leurs travaux, les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne auditionneront des experts et personnalités aux opinions différentes. Communauté éducative, professionnels de la santé, collectivités locales, associations, professionnels du tourisme… l’ensemble des acteurs sera entendu par les citoyens et une attention particulière sera portée aux spécificités territoriales de métropole et des outre-mer. Les personnes reçues permettent d’éclairer des aspects précis liés aux questions des citoyennes et citoyens de la Convention. La décision des personnes auditionnées revient au Comité de gouvernance.
Lors de chaque session la liste des personnes auditionnées sera mise en ligne sur la page dédiée.
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Vérificateurs de faits
Les vérificateurs de faits constituent une équipe ressource, à la disposition des citoyennes et citoyens, pour le bon déroulement des travaux. Ils apportent des réponses factuelles et vérifiées aux demandes des citoyens pour faire progresser la réflexion.
Ils ont pour mission le traitement des demandes d’éclaircissement sur des sujets factuels, afin de lever un doute, de vérifier des informations, des données et leurs sources, ou de faire évoluer la discussion.
Garants du dispositif
Un collège des garants a été mis en place, il veille au respect des principes essentiels de la Convention citoyenne : sincérité, égalité, transparence, impartialité et respect de la parole citoyenne. Les garants s'assurent aussi que les conditions sont réunies pour garantir l'indépendance de la Convention citoyenne.
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Observateurs
Evaluateurs
Un prestataire est missionné par le CESE pour remettre une évaluation du dispositif de la Convention citoyenne. Des évaluateurs seront présents à certaines sessions et mèneront des entretiens avec les citoyens tirés au sort pour évaluer la Convention.
Chercheurs-observateurs
Le Comité de gouvernance a proposé à des chercheuses et chercheurs de toutes les disciplines de suivre la Convention citoyenne, dans le cadre d’un projet de recherche utile au regard du sujet. Ils auront ainsi la possibilité d’observer le processus afin de produire des analyses et d’en tirer des enseignements.