La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant : qu'est-ce que c'est ?
Une Convention citoyenne réunit un grand nombre de citoyens tirés au sort pour plusieurs sessions de travail réparties sur quelques mois. Après la Convention citoyenne pour le climat (2020) et la Convention citoyenne sur la fin de vie (2023), à l’initiative du président de la République, le Premier ministre a confié en mai 2025 au Conseil économique, social et environnemental l’organisation d’une nouvelle Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. La structuration des différents temps de vie des enfants est un enjeu majeur pour notre société :
💤 1 adolescent sur 4 est en dette de sommeil.
Le sommeil des jeunes franciliens à l’ère du numérique, Un enjeu de santé publique largement sous-estimé, Observatoire régional de santé – Île-de-France, janvier 2020
🎒 26% des adolescents déclarent être souvent angoissés avant d’aller en classe
Ipsos – Baromètre du moral des adolescents de Notre avenir à tous - 2025
🎭 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont pas inscrits dans un club ou association sportive et culturelle contre 38 % des enfants issus de milieux favorisés.
Défenseur des droits – Le droits des enfants aux loisirs, au sport et à la culture - 2023
Les citoyennes et citoyens tirés au sort répondent à cette question :
Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? »
133 citoyennes et citoyens tirés au sort se sont réunis pour 7 sessions de travail de juin à novembre 2025 afin de remettre leurs conclusions au Gouvernement en novembre 2025.
Parce qu’ils sont les premiers concernés et qu’il est essentiel de leur donner la parole et de recueillir leurs expériences, leurs besoins, un panel de 20 jeunes a contribué aux travaux de la Convention citoyenne. Des ateliers ont également été organisés tout au long de l’été dans les territoires.
Les temps de l’enfant regroupent l’ensemble des moments de la journée et de l’année où un enfant apprend, joue ou se repose. Ils incluent le temps scolaire (cours), le temps périscolaire (garderie, étude, ateliers), le temps extra-scolaire (sport, culture, loisirs, colonies de vacances) et le temps libre (vacances en famille, jeux, écrans, repos).
Pourquoi une Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ?
L’organisation des différents temps de la vie des enfants influe directement sur leurs apprentissages, leur développement physique et mental et leur santé. Il est constaté que le rythme imposé aujourd’hui aux enfants n’est pas compatible avec leurs besoins biologiques et cognitifs. Et les impacts sur les enfants et les adolescents sont très concrets avec un accroissement des troubles anxieux ou encore des déficits de sommeil.
Les rythmes actuels, avec notamment de longues journées de cours, ne respectent pas les besoins biologiques des enfants et creusent des inégalités économiques, sociales et territoriales (accès aux activités extra-scolaires, accès à une offre périscolaire temps de transport...).
Le discours des chronobiologistes reste inchangé depuis plusieurs années en France : « L’aménagement du temps scolaire en France n’est pas en cohérence avec les connaissances de la chronobiologie de l’enfant et cela à tous les niveaux de l’organisation, journée, semaine ou année scolaire »
Touitou, Y. & Bégué, D. Rapport de l’Académie nationale de médecine sur les rythmes scolaires. 2010.
Il y a donc urgence à discuter de ce sujet qui nous concerne toutes et tous.
Le rôle d’une convention citoyenne est justement d’aider les responsables politiques à mieux décider et à écrire des lois adaptées aux défis, aux besoins et aux réalités des Françaises et des Français. Sur le sujet des temps de l’enfant, une Convention citoyenne permet de recueillir la parole, les idées et les propositions concrètes et chiffrées des Français sur ce sujet qui touche au présent et à l’avenir de notre société.
Dispositif démocratique exceptionnel, la Convention citoyenne a démontré à deux reprises, sur le climat comme sur la fin de vie, son efficacité, sa capacité à produire des recommandations éclairées et à redonner du pouvoir d’agir aux citoyens sur les sujets qui les concernent.
✅ Pour la Convention citoyenne sur le climat, ce sont plus de 100 propositions qui ont été intégralement ou partiellement mises en œuvre.
✅ Sur la fin de vie, les deux textes sur l’accompagnement à la fin de vie, débattus au Parlement, sont directement issus des travaux de la Convention citoyenne.
Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant permettent d’éclairer un sujet de société fondamental qui concerne des millions de Français, à la croisée de nombreuses politiques publiques : éducatives, sanitaires, culturelles.
Durée des vacances, place du sport et de la culture chez les enfants, addiction aux écrans, transports, temps scolaires… ce sont les citoyens tirés au sort de la convention qui fixeront leurs thématiques prioritaires.
Le CESE, organisateur des Conventions citoyennes
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise des dispositifs de délibération qui associent les citoyennes et citoyens aux grandes décisions collectives : il est aujourd’hui le carrefour de la démocratie participative.
Art. 4-3 : Pour l'exercice de ses missions, le Conseil économique, social et environnemental peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. Il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. À cette fin, il nomme un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d'impartialité, chargés de veiller au respect des garanties mentionnées à l'article 4-2.
Assemblée constitutionnelle de la République aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques économiques, sociales et environnementales. Le CESE regroupe 82 organisations, représentées par 175 membres : artisans, professions libérales, associations, ONG, entreprises, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales...
Pour piloter ce dispositif de Convention citoyenne, le Président du CESE, Thierry Beaudet, a installé un Comité de gouvernance chargé d'assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Le Comité de Gouvernance a pour mission centrale d’arbitrer les aspects méthodologiques structurants, à toutes les étapes du processus : il n’a pas vocation à s’exprimer sur les travaux en cours des citoyennes et citoyens. Il s’assure autant que possible, par ses décisions, que les débats sont sereins et apaisés et du respect des engagements pris envers les citoyens de la Convention.
Ce Comité de gouvernance est présidé par Kenza Occansey, Vice-président du CESE en charge de la participation citoyenne, ancien secrétaire général de La Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE). Le Comité de gouvernance est composé de membres du CESE, d’experts et acteurs de l’enfance et des territoires, de spécialistes de la participation citoyenne, de citoyens ayant participé à la convention citoyenne sur la fin de vie.
En savoir plus sur le Comité de gouvernance
Sincérité, égalité, transparence, respect de la parole citoyenne : les principes essentiels de la Convention citoyenne
Un collège de garantes est missionné pour veiller au respect des principes essentiels de la Convention Citoyenne : sincérité, égalité, transparence, respect de la parole citoyenne. Les garants s'assurent aussi que les conditions sont réunies pour garantir l'indépendance de la Convention Citoyenne.
La lettre qui encadre leur fonction ainsi que les observations qu’ils pourraient être amenés à produire pendant leur mission est rendue publique et est consultable ici.
En savoir plus sur les garantes
Dans un objectif de transparence, les séances publiques et les auditions de la Convention citoyenne ont été retransmises en direct sur ce site internet. Des comptes-rendus ont également publiés à l’issue de chaque session de travail.
À quoi vont servir les conclusions de la Convention citoyenne ?
Les citoyens ont adoptés et remis leurs travaux le 23 novembre 2025. Leurs conclusions ont vocation à éclairer le Gouvernement pour une mise en œuvre dès 2026.
Les ministres en charge du suivi des enjeux sur lesquels a travaillé la Convention citoyenne se sont engagés à revenir vers les citoyennes et citoyens et les membres du CESE pour leur faire part des suites données aux propositions.
La commission éducation, culture et communication du CESE rendra par ailleurs un Avis sur le sujet, nourri des travaux de la Convention citoyenne.
